Autorisation de coupe

Bruno GRANGE

La gestion de la forêt privée

La Grande Béole

41200 VILLEHERVIERS

FRANCE

Tél. 02 54 76 67 78

Messagerie : bruno.grange@free.fr

Pour nous contacter :

Les coupes de bois sont réglementées. En général, les coupes nécessitent une autorisation. Cette autorisation fait habituellement apparaître la nécessité de reboisement sur la même parcelle ou sur une parcelle d'une surface au moins égale, un peuplement de qualité au moins égale.


Pour toutes ces démarches, votre gestionnaire forestier est en mesure de vous aider. Vous pouvez aussi vous adresser directement à la D.D.A.F. (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt) qui vous indiquera le cadre légal dans lequel vous vous trouvez.


Pour plus d'information sur la législation des coupes, allez à la page concernant la législation et la fiscalité en cliquant ici.


Ne confondez pas avec le régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSSAC). Ce régime est réservé aux propriétaires qui n'ont pas fait agréer un plan simple de gestion en temps voulu. Ce régime est transitoire et dérogatoire.


Pour plus d'information sur les plans simples de gestion, vous pouvez vous reporter à la page les concernant en cliquant ici.

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