Le plan simple de gestion

Bruno GRANGE

La gestion de la forêt privée

La Grande Béole

41200 VILLEHERVIERS

FRANCE

Tél. 02 54 76 67 78

Messagerie : bruno.grange@free.fr

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Le plan simple de gestion est obligatoire en France, en général à partir de 25 hectares de forêt. Ce seuil dépend des départements. Il est possible d'en faire un à partir de 10 hectares. Au dessous de cette surface, il est possible de faire faire par un expert ou une coopérative un règlement type de gestion .


Le plan simple de gestion est considéré comme une garantie de bonne gestion. Si vous avez des parcelles régies par l'amendement Monichon, vous êtes tenu, pendant 30 ans, de faire agréer un plan simple de gestion (PSG pour les intimes). La loi Sérot étant abrogée, cette engagement n'est plus. Attention cependant aux engagements liés à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont les engagements sont similaires. Pour plus de renseignements rendez-vous sur la page concernant ce sujet en cliquant ici.


La demande du dossier de PSG devra être faites auprès du C.R.P.F. (Centre Régional de la propriété forestière).


Pour la réalisation, vous aurez probablement besoin de faire appel à votre gestionnaire forestier. Les conseils d'un professionnel peuvent vous permettre de bien prévoir les opérations à mener pour les 10 à 20 ans à venir.

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