Le Plan Simple de Gestion : PSG

Bruno GRANGE

La gestion de la forêt privée

La Grande Béole

41200 VILLEHERVIERS

FRANCE

Tél. 02 54 76 67 78

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Le plan simple de gestion (PSG) est le document de référence de tout propriétaire forestier. Dans la majorité des régions, il est obligatoire à partir de 25 hectares de forêt. En deçà de ce seuil, consultez la pages sur les documents obligatoires. Ce document vous facilitera les démarches administratives. Ces seuils de surface doivent descendre depuis plusieurs années. Rare sont les régions où cette baisse a eu lieu. En effet, les DDAF et les CRPF n'y ont pas intérêt (plus de travail et probablement pas de personnel en plus), les propriétaires (plus de contraintes), ni même les gestionnaires (petites propriétés donc plus de dossiers …)


Vous pouvez établir vous-même votre PSG, mais vous aurez certainement intérêt à faire appel à votre gestionnaire forestier.


La durée de validité d'un PSG est habituellement de 10 à 20 ans. Vous pourrez demander un dossier auprès de votre CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière). Le PSG est régit par le code forestier et en particulier les articles L.222-1 et suivants. Il doit être conforme aux schémas régionaux de gestion sylvicoles (SRGS)


En général, de nombreuses indications sont imposées comme :

Le relief, le climat, points d'eau, clôtures, les sols et plantes caractéristiques, description de la forêt, mesures conservatoires et réglementations spéciales (fiscale, écologique, etc.), répartition des surfaces par types de peuplements, renseignements économiques, gestion antérieure, programme de gestion (travaux, coupes, régénérations, éclaircies…), programme des travaux … Un plan comportant : les limites de la forêt, les parcelles forestières, l'infrastructure, la surface… est souvent nécessaire.


Une fois agréé, votre plan simple de gestion deviendra vite votre document de référence avant toute opération dans votre forêt. Sachez que les coupes peuvent être avancées ou retardées de 5 ans sans avoir à faire la moindre démarche. Attention, il n'est pas autorisé de décaler au delà de la période de validité du PSG. Un PSG qui se termine au 31/12/2008, les coupes faites au 01/01/2009 sont illégales mêmes si elles étaient prévues en 2007 ou 2008 !


Lors de l'établissement de votre PSG, vous vous poserez des questions sur l'avenir de votre forêt et les objectifs que vous souhaitez atteindre.

C'est seulement à ce moment là que l'on se pose vraiment ces questions pour l'ensemble de sa forêt. En effet, le quotidien et les interventions ponctuelles font parfois perdre la vision d'ensemble.


Lorsque vous serez amené à faire ces choix, soyez sûr de choisir les meilleurs orientations pour votre forêt en fonction de ce qu'elle est et de vous. Demandez conseil à votre gestionnaire.


Notez que des subventions existent pour l'établissement des PSG, s'il est réaliser par un homme de l'art. Elles sont très souvent liées à une étude particulière ou à l'établissement un nouveau PSG (pas pour les renouvellements simples)

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