La législation et la fiscalité

Bruno GRANGE

La gestion de la forêt privée

La Grande Béole

41200 VILLEHERVIERS

FRANCE

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La législation en matière forestière est très abondante. Seuls quelques points sont abordés dans ce chapitre qui ne saurait être autre chose qu'un bref aperçu. Pour plus de détails, vous trouverez les principaux textes de loi dans le code forestier, le code rural, le code général des impôts, le code de l'environnement et le code de l'urbanisme. Tous ces codes sont consultable en ligne en cliquant ici.


La réglementation en matière de coupes

La loi Sérot, l'amendement Monichon et l'ISF

Les documents obligatoires

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